Formation en pédagogie inclusive
pour les ENSEIGNANTS-ressource novices

Module 1 L'enseignement ressource en contexte inclusif : les fondements

Section 1 -  Les fondements sociologiques et juridiques de l’inclusion scolaire

Les mouvements sociaux, incluant les lois et textes de droit, ont contribué à la promotion d’une école pour tous.

Graphique représentant la place des fondements sociologiques et juridiques de l’inclusion scolaire.

Des valeurs fortes ne suffisent pas dans un monde mouvant et complexe.
Il faut comprendre pour agir.

Perrenoud, 2000

1.1 Les fondements sociologiques

Sur la page Web du Département de sociologie de l’Université de Genève, il est dit ce qui suit : « La réflexion sur la vie collective est aussi nouveaune que la pensée elle-même. »


TRANSCRIPTION

Les trois fondements juridiques et les fondements sociologiques sont intimement liés dans le domaine de l’éducation. Voici trois de ces derniers qui offrent une certaine compréhension du cheminement scolaire au Nouveau-Brunswick : le mouvement de la normalisation, la remise en question de l’efficacité des classes spéciales et le mouvement des droits civiques.

Le mouvement de la normalisation

En 1972, alors qu’il était chercheur invité à l’Institut national sur la déficience mentale de Toronto, Wolf Wolfensberger, psychologue américain d’origine allemande, publie un très important ouvrage : Principle of Normalization in Human Services.

Dans cet ouvrage, Wolfensburger préconise la normalisation des conditions de vie des personnes handicapées intellectuelles. Rappelons qu’à cette époque, ces personnes étaient souvent enfermées dès leur naissance dans des institutions.

La remise en question de lefficacité des classes spéciales

En 1968, Lloyd Dunn, un pionnier du système d’éducation spécialisée aux États-Unis, publie dans la revue Exceptional Children un article qui connaîtra un succès retentissant : « Special Education for the Midly Retarded–Is Much of it Justifiable? » La remise en question des classes spéciales de Dunn s’appuie sur quatre arguments, dont celui des droits civiques de ces élèves (nous y reviendrons), et surtout sur celui du manque d’efficacité démontrée par ces classes.

Le mouvement des droits civiques

Tu seras probablement d’accord pour dire que les écoles et les classes spéciales pratiquent une certaine forme de ségrégation, n’est-ce pas? Mais... qu’est-ce que c’est au juste, la ségrégation? Quels mots ou quelles expressions te viennent en tête lorsque tu entends parler de « ségrégation »?

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1.2 Les fondements juridiques

Associés étroitement aux fondements sociologiques et en particulier au mouvement des droits civiques, les fondements juridiques sont constitués de textes de loi et de droit ainsi que de documents officiels dont les pays sont signataires. Les fondements juridiques correspondent donc aux droits éducatifs des élèves ayant un handicap ou des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation.

Avez-vous une idée des textes qui constituent les fondements juridiques de l’inclusion scolaire au Nouveau-Brunswick? Pouvez-vous en nommer quelques-uns? Vous avez probablement réussi à répertorier quelques-uns de ces textes, dont la Loi sur l’éducation du Nouveau-Brunswick de 1997 et la Politique 322 sur l’inclusion scolaire adoptée en 2013. L’objet de cette dernière est à la fois simple et ambitieux, soit : « établir les conditions qui permettent aux écoles publiques du Nouveau-Brunswick d’être inclusives ».


TRANSCRIPTION

Il existe en fait plusieurs types de fondements juridiques. Pour les besoins de cette présentation, nous les avons regroupés en trois catégories : les déclarations internationales (déclarations de principe, qui n’ont pas toujours force de loi dans le pays signataire); les textes de droit; les lois et les politiques provinciales.

Les déclarations internationales

De nombreuses déclarations ou conventions internationales font référence aux droits éducatifs des personnes handicapées, par exemple :

  • La Déclaration des droits des personnes handicapées (1975) dans laquelle on reconnait (brièvement) le droit à l’éducation (article 6), l’accent étant placé sur la normalisation et l’intégration sociale au sein de la communauté (article 9).
  • La Convention internationale des droits de lenfant (1990) dont l’article 23.1 reconnait le droit à « une vie pleine et décente », le droit à des soins spéciaux (23.2) et le droit à une « intégration sociale aussi complète que possible » (23.3).
  • La Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous (1990) dont l’article III reconnait que « les besoins éducatifs des handicapés exigent une attention spéciale » et qu’il convient d’assurer « dans le cadre même du système éducatif, l’égalité d’accès à l’éducation de toutes les catégories de personnes handicapées » (III.5).

Les Règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées (1993). Dans cet important texte, on reconnait « le principe selon lequel il faut offrir aux enfants, aux jeunes gens et aux adultes handicapés, des chances égales en matière d’enseignement (…) » et que « c’est aux services d’enseignement général qu’il incombe d’assurer l’éducation des personnes handicapées dans un cadre intégré ».

Mais la déclaration internationale la plus ambitieuse est sans aucun doute La Déclaration de Salamanque (1994) – voir extraits de l’article 2 de la Déclaration de Salamanque.

Les textes de droit

Au Canada, les textes de droit sont soit de nature

  • fédérale - L’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés reconnait les droits à l’égalité, tous ayant « droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques ».
    OU
  • provinciale - La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick adoptait en 2007 sa Ligne directrice sur les mesures d’adaptation à l’endroit des élèves ayant une incapacité, on y rappelle que « le placement plus ou moins courant des élèves ayant une incapacité dans des classes spéciales ou distinctes pourrait être jugé discriminatoire, car il représente un défaut de prendre des mesures d’adaptation, vu que les besoins individuels de chaque élève ne sont pas pris en considération » (p. 18-19).

Les lois et politiques provinciales

C’est dans l’article 12 (révisé en 2014) de la Loi sur l’éducation (1997) du Nouveau-Brunswick que l’on retrouve les obligations du système scolaire en termes des programmes et services pour les élèves en s’appuyant sur le plan d’intervention.

  • L’article 12 (1) assure que tout élève reçoit les services et qu’on réponde aux besoins qui lui sont nécessaires par le biais du plan d’intervention élaboré par les professionnels concernés : « Un plan d’intervention est élaboré pour un élève si, après consultation des personnes compétentes, le directeur général concerné détermine que les besoins notamment physiques, sensoriels, cognitifs ou socioaffectifs de l’élève rendent nécessaire son élaboration. »
  • L’article 12 (2) rappelle pour sa part l’obligation de consulter les parents, pendant le processus d’élaboration du plan d’intervention.  
  • Enfin, l’article 12 (3), qu’on pourrait qualifier d’article «  pro-inclusion » de la Loi, précise le placement prévu pour tout élève dans un milieu d’apprentissage commun : « Le directeur général concerné place l’élève nécessitant un plan d’intervention de façon à ce qu’il suive des programmes et reçoive des services dans un milieu d’apprentissage commun, dans toute la mesure du possible compte tenu des droits et des besoins en éducation de cet élève et des besoins en éducation d’autres élèves. ». »

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